Oui, tout le contenu GCcollab est assujetti à la divulgation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Veuillez prendre note que GCcollab peut être consulté par les membres du public, conformément à une demande d’accès à l’information, par les membres du Parlement, du Sénat et de leur personnel à la fois au gouvernement et dans l’opposition, et que les utilisateurs hors du gouvernement du Canada pourraient éventuellement être invités à accéder à GCcollab.
Pour toute autre question concernant les politiques touchant GCcollab, veuillez consulter les Conditions d’utilisation.